1 week ago Au Conseil constitutionnel, les « petites folies des Sages »

Conflit d'interets, irregularites, quorum non atteint : la professeure de droit Roseline Letteron epingle les libertes que les gardiens de la Constitution prennent avec les principes qu'ils imposent... aux autres.

Politics

2 w. ago Censure de la loi Attal : le rappel à l’ordre du Conseil constitutionnel sur la justice des mineurs

L’institution a rejeté six articles du texte défendu par l’ancien premier ministre, notamment ceux concernant la responsabilité pénale et les comparutions immédiates, qui avaient été contestés lors des débats parlementaires.

Politics

2 w. ago Le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal sur la justice des mineurs

Le Conseil avait été saisi par des parlementaires de gauche, qui estimaient que de nombreux articles de cette loi portée par le chef des députés macronistes à l’Assemblée et soutenue par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, étaient contraires aux principes de la justice des mineurs en France.

Politics

2 w. ago La loi Attal sur la justice des mineurs en grande partie censurée par le Conseil constitutionnel

Plusieurs dispositions-clés du texte ne sont pas compatibles avec les principes spécifiques à la justice des mineurs, selon le Conseil.

Politics

2 w. ago « La loi Attal sur les mineurs délinquants instrumentalise à des fins politiques le sort des enfants conduits en justice »

Dans une tribune au « Monde », l’avocat Raphaël Kempf appelle le Conseil constitutionnel à censurer le texte adopté fin mai, qui balaie les spécificités du droit pénal de l’enfance, en rendant notamment possible la comparution immédiate.

Politics

3 w. ago « Les Gardiens du droit », sur France Culture : une immersion instructive dans les arcanes de la justice

Dans un podcast en quatre épisodes, Cyril Marchan plonge les auditeurs au cœur du fonctionnement et du rôle de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat, du Conseil constitutionnel et de la Cour des comptes.

Events

3 w. ago Surveillance : l’extension des « boîtes noires » au crime organisé censurée par le Conseil constitutionnel

Deux textes relatifs à la surveillance algorithmique des données téléphoniques et de connexion à Internet ont été déclarés contraires à la Constitution dans une décision rendue le 12 juin.

Politics

3 w. ago Loi « narcotrafic » : le régime carcéral validé par le Conseil constitutionnel, mais des articles importants censurés

Les articles sur le « dossier coffre », sur la comparution devant un juge en visioconférence et sur l’utilisation des algorithmes sont jugés non conformes à la Constitution.

Transport

3 w. ago Loi narcotrafic : le Conseil constitutionnel censure quelques articles mais valide le régime carcéral d’isolement

Le Conseil constitutionnel, saisi par plusieurs députés de gauche sur la visant « à sortir la France du piège du narcotrafic », a validé le régime carcéral d’isolement prévu pour les narcotrafiquants les plus dangereux.

Transport

3 w. ago Narcotrafic : le Conseil constitutionnel censure six articles de la loi mais valide le régime carcéral d’isolement

Le Conseil avait été saisi par des députés de gauche, qui estimaient que de nombreux articles de cette loi faisaient « peser de graves menaces » sur l’Etat de droit.

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